Conditions générales de vente
Mentions légales et coordonnées du vendeur:
Espace hôtelier Cécile Ansotte
1, rue Piconette
5590 Ciney
" service traiteur 7 ème T.O.B.R."
Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et " Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." ainsi que l'organisation et la livraison sur le territoire belge. La livraison d'une commande signifie que le client accepte ces conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande et/ou tout contrat à l'exclusion des conditions générales des clients de " Le service traiteur 7 ème T.O.B.R.".
1° Commande via Internet
Les commandes passées par Internet sont validée par l'échange de mails et la réception de l'acompte minimum(voir contrat)
2°Frais de livraison
La livraison est gratuite dans un rayon de 25 km autour de Ciney , sauf pour les commandes d'un montant inférieur à 50 Euros (compter 10 Euros de participation aux frais de transports). Pour toute autre destination en Belgique, les frais sont calculés en fonction de la distance entre Ciney et votre domicile ou lieu de livraison. Le calcul est basé sur le nombre de kilomètre aller x 1.2 €. Ces frais de livraison comprennent l'ensemble des voyages nécessaires au bon fonctionnement de la réception, y compris la reprise après le jour de l'évènement, sauf stipulation contraire lors de l'établissement du contrat. Les frais de livraison s'entendent hors TVA (12%).
3°Annulation ou modification
Chaque commande passée peut toujours être ajustée ou annulée par e-mail, au plus tard 3 jours ouvrables avant le délai de livraison, et au plus tard le jeudi précédent. En cas d'annulation d'une commande dans les 48 h précédent l'évènement, une indemnité de 50% sera due. Si la commande est annulée le jour de la livraison, une indemnité de 100% sera due.
4°Garantie
" Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." mettra tout en oeuvre pour fournir les biens commandés. Si toutefois ceux-ci n'étaient pas disponibles - " Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." utilise essentiellement des produits frais, et de ce fait les produits prévus peuvent varier en fonction du marché -, " Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." proposera au client, pour autant qu'il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables. Si le client ne se retrouve pas dans cette proposition, il peut toujours refuser la proposition de " Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." sans que cela ne lui occasionne le moindre frais.
Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé à la réception, le client le conservera à l'abri de la chaleur et du froid à une température inférieure à 4° et à une température négative de moins 12°C. pour les produits glacés
" Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ses produits après la livraison.
5°Paiement
S'il s'agit d'un nouveau client qui passe sa première commande, " Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." demandera un paiement comptant à la livraison sauf stipulation contraire lors de l’établissement du contrat.
Dans la majorité des cas, un acompte de 50 % du prix global de la réception doit être versé au minimum 15 jours avent la date de l'évènement. Le solde sera versé soit à la livraison, en liquide, soit par virement dans les 8 jours suivant la facturation ou encore en liquide lors du débriefing suivant la réception. Le taux de TVA est appliqué suivant la réglementation en vigueur.
À défaut de paiement à son échéance de tout ou d'une partie d'une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité forfaitaire égale à 15% sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 50 Euros. Le défaut de paiement à l'échéance d'une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre à " Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." le droit de suspendre les livraisons et de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.
6°Réclamation
Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être envoyées par recommandé dans un délai de 3 jours suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande. Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'un marché est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu'un cas de force majeure.
En aucun cas " Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." ne pourra être tenu pour responsable en cas d'affichage erroné résultant d'une erreur technique. De même, " Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." ne sera pas tenu d'honorer une commande résultant d'une erreur technique.
Tous litiges se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution de la présente seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Dinant
7°Informations personnelles
Les informations personnelles du client relatives à la visite du site " Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." sont confidentielles et ne sont accessibles à personne. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service " Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." et pour la formulation éventuelle de propositions commerciales. Le client peut toujours consulter ses données personnelles enregistrées par " Le service traiteur 7 ème T.O.B.R." en adressant une demande par mail. Si ces données sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il est invité à communiquer par écrit à "Le service traiteur 7ème T.O.B.R." les corrections, modifications ou suppressions seront alors réalisées
8° Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
